La liberté est le droit de ne pas être observé.
La reconnaissance faciale en temps réel, la surveillance biométrique de masse, les systèmes de notation sociale -- ce ne sont plus des scénarios de science-fiction. La Chine les a déployés. L'UE les a partiellement interdits. La Suisse n'a rien fait [1].
La technologie existe. Les caméras sont installées (gares CFF, aéroports, centres-villes). Les algorithmes sont disponibles. Ce qui manque, c'est uniquement la décision politique de les connecter.
La surveillance biométrique en temps réel dans l'espace public doit être interdite dans la Constitution fédérale -- sans exceptions. Pas pour la lutte contre le terrorisme. Pas pour la recherche de personnes disparues. Pas pour la sécurité des grandes manifestations [2].
Pourquoi sans exceptions ? Parce que chaque exception crée un précédent. Et chaque précédent élargit l'exception. L'histoire de la surveillance montre que les pouvoirs exceptionnels deviennent systématiquement des pouvoirs ordinaires.
Toute surveillance biométrique ciblée (d'une personne identifiée, dans le cadre d'une enquête pénale) nécessite une autorisation judiciaire préalable -- comme pour les écoutes téléphoniques.
Aucune autorité publique suisse ne peut maintenir un système de notation comportementale des citoyens. Pas de scores de fiabilité, pas de notation de la loyauté civique, pas de conséquences automatisées basées sur le comportement quotidien [3].
Chaque personne a le droit de se déplacer dans l'espace public sans être identifiée biométriquement. Ce droit est l'équivalent numérique du droit de se promener sans papiers d'identité.
L'EU AI Act interdit la surveillance biométrique en temps réel dans l'espace public -- mais avec des exceptions pour les forces de l'ordre (recherche de suspects, prévention d'attentats) [4]. Ces exceptions sont dangereuses parce qu'elles normalisent l'outil.
La Suisse peut aller plus loin : interdiction totale, inscrite dans la Constitution, soumise au référendum obligatoire pour toute modification.
La Suisse est un petit pays. 8,9 millions d'habitants, des espaces publics concentrés. Un système de surveillance biométrique couvrant les 10 plus grandes gares CFF et les 5 aéroports capturerait une part significative de la population quotidiennement.
La Suisse est aussi un pays de tradition libérale. Le secret bancaire, la protection des données, le droit à la vie privée -- ces valeurs sont constitutives de l'identité suisse. Les abandonner à l'ère de l'IA serait renier cette identité.
[1] Zuboff, Shoshana : The Age of Surveillance Capitalism. PublicAffairs, 2019.
[2] Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : Rapport d'activité 2024.
[3] National Public Credit Information Center (Chine) : Credit Report 2023.
[4] Union européenne : Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), art. 5. Août 2024.