La Suisse est la seule démocratie établie où le peuple vote régulièrement sur des questions de fond -- quatre fois par an, aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Ce système présuppose que les citoyens comprennent les objets de vote. C'est exactement là que l'IA peut apporter une contribution qui ne remplace pas le système, mais le renforce.
De nombreux objets de vote sont complexes. Le projet de réforme de l'AVS 2024 comprenait des dizaines de pages de texte législatif avec des renvois à d'autres lois fédérales. La brochure officielle de vote est utile, mais limitée : elle résume les arguments sans fournir une analyse d'impact exhaustive.
Des évaluations d'impact assistées par l'IA pourraient simuler chaque objet de vote : Combien coûte-t-il ? Qui est concerné ? Quels scénarios sont probables ? Le résultat ne serait pas une recommandation -- mais une présentation compréhensible des conséquences possibles.
Concrètement :
De tels systèmes doivent être transparents. L'algorithme, ses sources de données et ses hypothèses doivent être publics. Il ne doit pas y avoir de boîte noire à laquelle on fait aveuglément confiance. Le citoyen continue de décider lui-même -- mais mieux informé que jamais [1].
Un algorithme qui décide quelles nouvelles 300 millions de personnes voient prend quotidiennement plus de décisions politiques que n'importe quel parlementaire. Le tri des fils d'actualité, la priorisation des résultats de recherche, la logique de recommandation des réseaux sociaux -- tout cela façonne l'opinion publique [2].
Tous les systèmes d'IA qui priorisent, classent ou filtrent des contenus dans l'espace d'information public doivent divulguer leurs critères. Cela signifie :
Le EU AI Act, en vigueur depuis août 2024, fait les premiers pas dans cette direction avec des obligations de transparence basées sur les risques [3]. La Suisse peut aller plus loin -- avec une approche qui mise sur la divulgation plutôt que sur les interdictions.
La deuxième question de droits fondamentaux concerne la surveillance. En Chine, la surveillance biométrique en temps réel dans l'espace public est une réalité [4]. Le EU AI Act l'interdit largement, mais avec des exceptions pour les forces de l'ordre.
Pour la Suisse devrait s'appliquer : Aucune exception. L'interdiction de la surveillance biométrique en temps réel assistée par l'IA dans l'espace public doit figurer dans la Constitution fédérale. Toute surveillance biométrique nécessite une ordonnance judiciaire -- comme une perquisition.
La Suisse a déjà créé un cadre progressiste avec la loi révisée sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis septembre 2023 [5]. Un article constitutionnel sur la surveillance biométrique en serait le complément logique.
La démocratie directe de la Suisse n'est pas un vestige -- c'est un mécanisme de protection contre la concentration du pouvoir que l'IA permet. Si chaque modification de la réglementation de l'IA est soumise au référendum facultatif ou obligatoire, le contrôle reste entre les mains du peuple.
C'est ce qui distingue la Suisse des pays où les gouvernements peuvent édicter la réglementation de l'IA par ordonnance, sans consulter le parlement ou le peuple. La démocratie suisse est plus lente -- mais elle est plus résistante aux abus.
Il y a aussi un risque. Si les systèmes d'IA prennent manifestement de « meilleures » décisions que le peuple votant, une pression naît pour remplacer la démocratie par des algorithmes. « L'IA le sait mieux » pourrait devenir la phrase la plus dangereuse de l'histoire politique.
Contre cela, une seule chose aide : la formation (voir Formation et compétences en IA). Des citoyens qui comprennent comment fonctionne l'IA -- et où elle échoue -- ne s'y fieront pas aveuglément.
L'IA peut renforcer la démocratie suisse si elle est utilisée comme outil pour des décisions plus éclairées -- pas comme substitut du jugement humain. Transparence, formation et garde-fous constitutionnels sont les trois piliers sur lesquels repose ce modèle.
[1] Chancellerie fédérale suisse : Explications du Conseil fédéral sur les votations (brochure de vote).
[2] Zuboff, Shoshana: The Age of Surveillance Capitalism. PublicAffairs, 2019.
[3] EU AI Act, Règlement UE 2024/1689, en vigueur depuis le 1er août 2024.
[5] Loi suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.