¶ Politique: Souveraineté numérique

Session d’automne 2026 (14 septembre–2 octobre). Les décisions des conseils, les objets pendants et la votation populaire sont distingués ci-dessous.

Souveraineté numérique · Conseil national · Conseil des États

¶ Conseil national

Le 23 septembre, il a adopté la motion 24.3209 sur une infrastructure numérique souveraine à l’ère de l’IA. Le Conseil fédéral doit proposer une révision législative pour sa mise en place et son cofinancement. objet 24.3209.

¶ Conseil des États

Le Conseil des États avait déjà approuvé la motion 24.3209. Aucune nouvelle décision de ce Conseil n’est documentée pour la session d’automne. objet 24.3209.