¶ Conseil national: Souveraineté numérique

Politique · Souveraineté numérique

¶ Session d’automne 2026

Le 23 septembre, il a adopté la motion 24.3209 sur une infrastructure numérique souveraine à l’ère de l’IA. Le Conseil fédéral doit proposer une révision législative pour sa mise en place et son cofinancement. objet 24.3209.