Source : Message 26.023, Vue d'ensemble (p. 4--6)
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Le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) stabilise la voie bilatérale éprouvée avec le partenaire commercial le plus important de la Suisse. Face à l'instabilité croissante de la situation mondiale, des relations réglées avec l'UE constituent une nécessité stratégique. Le développement ciblé de ces relations dans des domaines sélectionnés sauvegarde et renforce les intérêts centraux de la Suisse.
L'UE est, avec une part d'environ 60 pour cent du commerce de marchandises, de loin le partenaire commercial le plus important de la Suisse. Des études externes mandatées par le Conseil fédéral montrent que le paquet Suisse-UE aurait dans l'ensemble un impact positif sur l'économie suisse. C'est également la conclusion d'une grande majorité des participants à la consultation.
Le monde devient plus instable et imprévisible. Les développements mondiaux -- concurrence entre grandes puissances, érosion du droit international, fragmentation géopolitique, changement climatique, évolutions dans les technologies de l'information et le secteur énergétique -- ont des répercussions directes sur la Suisse. Des relations réglées avec le voisinage immédiat constituent une nécessité stratégique pour la sécurité, la prospérité et l'indépendance.
Le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) est l'expression de la continuité des relations sur mesure entre la Suisse et l'UE. Il se compose de deux parties :
Les accords garantissent les compétences constitutionnelles des cantons, de l'Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, des tribunaux et du peuple. Les droits d'initiative et de référendum garantis par la Constitution fédérale (art. 136, al. 2 Cst.) sont pleinement assurés. Une initiative populaire contre la reprise de droit pertinent de l'UE reste possible ; de même, un référendum peut être lancé lors d'une reprise de droit.
| Aspect | Valeur |
|---|---|
| Numéro d'objet | 26.023 |
| Date | 13 mars 2026 |
| Volume du message | 1086 pages |
| Volet de stabilisation | 5 accords mis à jour + 2 nouveaux accords d'accès au marché |
| Volet de développement | 3 nouveaux accords (électricité, sécurité alimentaire, santé) |
| Coopérations | Recherche/formation, espace |
| Arrêtés fédéraux | 4 arrêtés fédéraux sujets au référendum |
| Mandat de négociation rempli | Oui, partiellement dépassé |
[1] Message 26.023 relatif au paquet Suisse-UE (Bilatérales III), 13 mars 2026